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Réunion de l’assemblée

Réunion de l’assemblée générale

Chaque copropriétaire dispose d’une puissance votale en fonction du nombre de millièmes attachés à son lot.
En d’autres termes, la règle « un homme = une voix » ne s’applique pas en la matière.
Ainsi, un propriétaire d’un lot auquel est attaché 250/10.000èmes dans les parties communes, vote pour 250 voix sur 10.000.

Concernant les occupants de l’immeuble qui ne participent pas à l’assemblée générale, la loi précise qu’ils sont informés de la date de l’assemblée générale, et cela afin de leur permettre de formuler par écrit des observations. (art.3.89,§5,8°).
Le locataire ne fait donc pas partie de l’assemblée générale, n’étant pas propriétaire, mais est toutefois invité à formuler par l’intermédiaire du conseil de copropriété ou du syndic, des observations concernant l’organisation de l’immeuble.
Toutefois, si certains locataires souhaitent assister à l’assemblée générale, ils peuvent toujours en faire la demande auprès du conseil de copropriété ou auprès du syndic, mais ne pourront pas pour autant participer aux délibérations.
Généralement, le syndic prévoit un affichage aux valves, permettant d’informer tous les occupants de l’immeuble de la date de l’assemblée.

Il n’est pas interdit à un copropriétaire de pouvoir se faire assister à l’assemblée par un conseil en fonction de la complexité de certaines discussions : un avocat, un architecte, un réviseur d’entreprise ou toute autre personne. L’article 3.87, §1er précise :  Chaque propriétaire d’un lot fait partie de l’assemblée générale et participe,  physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance à ses délibérations. Il peut se faire assister d’une personne à la condition d’en avertir le syndic, par envoi recommandé, au moins quatre jours ouvrables avant le jour de l’assemblée générale. Cette personne ne peut  ni diriger, ni monopoliser la discussion pendant l’assemblée générale.

Ainsi, certaines discussions sont tellement techniques, que des propriétaires désireront se faire assister par un conseil afin de les éclairer lors de certaines résolutions.

 

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