La base de données du droit de la copropriété

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Sommaire général de l'arborescence :

Chaque banque de jurisprudence est précédés d'une chronique de jurisprudence.
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il vous suffit de cliquer directement sur le lien : Jurisprudence

I. LA COPROPRIETE
- Le droit de copropriété : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- La copropriété ordinaire : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Champ d'application : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
II. LES STATUTS - QUOTES-PARTS
- Les statuts - Contentieux : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Non-respect des règlements de la copropriété : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Quotes-parts - Modification : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
III. L'ASSEMBLEE GENERALE
- L'assemblée générale - organisation matérielle : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Les associations partielles : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- La personnalité juridique : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- La responsabilité de l'association : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
IV. LES RECOURS CONTRE LES DECISIONS DE L'AG
- Contentieux droits subjectifs: décision irrégulière et frauduleuse : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Contentieux droits subjectifs: décision abusive : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
V. LE SYNDIC
- Le syndic - désignation, nomination : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Le syndic judiciaire et provisoire : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Le syndic - Fin du mandat - Rupture, Révocation et Démission [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Le syndic - Obligations, responsabilité [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Travaux urgents et nécessaires que le syndic peut décider seul : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
VI. LE CONSEIL DE COPROPRIETE
- Le conseil de copropriété : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
VII. LES CHARGES ET LES COMPTES
- Répartition et modification des charges : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Répartition des charges de l'ascenseur : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Recouvrement des charges - Clause pénale : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Les charges entre l'usufruitier et le nu-propriétaire : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Les charges locatives dans une copropriété : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- L'approbation des comptes : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Le commissaire aux comptes : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
VIII. LES TRAVAUX
- Travaux communs- Autorisation - Contentieux : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Travaux urgents et nécessaires que le syndic peut décider seul : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Travaux aux parties privatives :[Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Travaux aux Ascenseur : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Travaux aux balcons - châssis - chauffage : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Travaux au chauffage central : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
IX. PROCEDURE JUDICIAIRE
- Le droit d'agir de l'ACP + Compétence : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Compétence – Ratione matériae : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Contentieux des assurances :[Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Problème de procédure : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- L'association : gardienne des parties communes ? : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Délégation de loyers - Opposition : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
X. DIVERS
- Troubles de voisinage au sein de la copropriété : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Antennes GSM et Antenne Parabolique :[Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Transmission d'un lot - Charges : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Conciergerie et Vente : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Copropriété et Vie privée : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Clause compromissoire [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Responsabilité notariale[Banque de Jurisprudence + Chronique]