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Organes de l’ACP

 

LES ORGANES de l’association des copropriétaire sont régis par les article 3.87 à 391 du Code civil.

Il sont au nombre de trois :

  1. L’ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale des copropriétaires possède tous les pouvoirs de gestion et d’administration de l’association des copropriétaires à l’exception de ceux attribués en vertu de la loi et des présents statuts au syndic ainsi qu’à chaque copropriétaire. Sous cette réserve, l’assemblée générale des copropriétaires est souveraine maîtresse de l’administration de l’immeuble en tant qu’il s’agit des intérêts communs.

Chaque propriétaire d’un lot fait partie de l’assemblée générale et participe, physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations (art. 3.87, §1er du Code civil).

Art. 3.87- Assemblée générale : organisation (Les éléments importants)

  • §1er Chaque propriétaire d’un lot fait partie de l’assemblée générale et participe, physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance à ses délibérations. Il peut se faire assister d’une personne à la condition d’en avertir le syndic, par envoi recommandé, au moins quatre jours ouvrables avant le jour de l’assemblée générale. Cette personne ne peut ni diriger, ni monopoliser la discussion pendant l’assemblée générale.
  • §2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d’ordre intérieur ou chaque fois qu’une décision doit être prise d’urgence dans l’intérêt de la copropriété.
  • §6. Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes.
  • §8. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote, sauf si la loi exige une majorité qualifiée.
  • §10. Le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des propriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus. A la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le Président, par le secrétaire désigné lors de l’ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires.
  • §11. Les membres de l’association des copropriétaires peuvent prendre à l’unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Le syndic en dresse le procès-verbal.
  • §12. Le syndic consigne les décisions visées aux paragraphes 10 et 11 dans le registre prévu à l’article 3.93, § 4, dans les trente jours suivant l’assemblée générale, et transmet celles-ci, dans le même délai, à tout titulaire d’un droit réel sur un lot disposant, le cas échéant en vertu de l’article 3.87, § 1er, alinéa 2, du droit de vote à l’assemblée générale, et aux autres syndics. Si l’un d’eux n’a pas reçu le procès-verbal dans le délai fixé, il en informe le syndic par écrit.

     2. LE SYNDIC

Le syndic est un organe très important au sein de la copropriété. Depuis la loi du 30 juin 1994, il est devenu un acteur incontournable dans l’organisation de la copropriété. Il est chargé de la représentation et de la gestion de la copropriété. Compte tenu de ces multiples missions et compétences, et de son pouvoir décisionnel important, il est considéré comme la pierre angulaire du fonctionnement de la copropriété.

Art. 3.89. Syndic

  • §1er Lorsqu’il n’est pas désigné par le règlement d’ordre intérieur, le syndic est nommé par la première assemblée générale ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire ou de tout tiers ayant un intérêt. Les  dispositions régissant la relation entre le syndic et l’association des copropriétaires, et la rémunération y afférente, figurent dans un contrat écrit. Ce contrat comprend notamment la liste des prestations sous forfait et la liste des prestations complémentaires et leurs rémunérations. Toute prestation non mentionnée ne peut donner lieu à une rémunération sauf décision de l’assemblée générale.
  • §5. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
  • §6. Le syndic est seul responsable de sa gestion ; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l’accord de l’assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées.
  • §7. L’assemblée peut toujours révoquer le syndic. Elle peut de même, si elle le juge opportun, lui adjoindre un syndic provisoire pour une durée ou à des fins déterminées. Toutefois, seul le juge peut révoquer le syndic désigné par jugement.
  •  §8. En cas d’empêchement ou de carence du syndic, le juge peut désigner un syndic provisoire, pour la durée qu’il détermine, à la requête d’un copropriétaire. Le syndic doit être appelé à la cause par le requérant.
  •  §9. Au sein d’une même association des copropriétaires, un syndic ne peut être en même temps ni membre du conseil de copropriété ni commissaire aux comptes.

3. LE CONSEIL DE COPROPRIETE

 

 

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