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Contrat à titre onéreux

Le contrat de bail est un contrat à titre onéreux par lequel le preneur est tenu de payer au bailleur un prix convenu en contrepartie de la jouissance de la chose louée.
Le loyer constitue donc un élément essentiel du contrat de bail mais peut consister dans l’exécution d’un travail ou dans un avantage que a bailleur retire de sa jouissance accordée.
Dans ce sens, ne constitue pas un loyer si celui-ci est dérisoire. Le loyer doit être déterminé ou déterminable sur la base de données objectives dès la conclusion du contrat. Dès lors, un loyer pour un euro symbolique ne permet pas de qualifier la convention en contrat de bail (J.P. Gand, 5 janvier 2016, J.J.P., 2016). Dans ce sens, le tribunal de première instance de Liège a déduit, au vu des faits présentés, qu’un loyer de 50€ était dérisoire et hors de proportion avec la valeur locative du bien. Il a donc refusé, à défaut de loyer sérieux, de qualifier la convention de bail (Civ. Liège, 3 décembre 2014, J.J.P., 2015)
L’objet du bail d’habitation doit porter sur un logement. Dès lors, la convention mettant à disposition une chambre et des services connexes ne peut être qualifiée de contrat de bail.
Dans cette hypothèse, il s’agit d’une convention sui generis. La convention n’est donc pas soumise au décret wallon relatif au bail d’habitation mais soumise au droit commun contenu dans le Code civil.

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