Banques de données de Jurisprudence : Droit de la copropriété


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La plateforme www.ejuris.be est constituée de plusieurs banques de jurisprudence
et de chroniques de doctrine sur tous les sujets en matière :
- du droit des biens (Copropriété, mitoyenneté, servitudes, les jours et des vues, distances des plantations);
- du droit des baux;
- du droit de la vente d'immeuble (Courtage);
- du droit de la responsabilité (gardien de la chose);
- du droit de la construction (Loi breyne);
- Les troubles de voisinage;
- du droit de l'urbanisme.
Le droit de la copropriété possède une banque très complète. Cette base de données est répartie entre plusieurs propos (Voir ci-dessous), à chaque propos un chronique et une banque de jurisprudence.

Nous nous efforçons d'inscrire toutes les décisions récemment publiées et de vous les présenter dans leur intégralité.


Pour toute demande de souscription cliquez sur le lien : Banques de jurisprudence.

Tarification à partir du 1er janvier 2012

- Conditions de souscription pour une personne

>- 169,40 € tvac (12 mois).
>- 121,00 € tvac (6 mois)
>- 60,50 € tvac (4 mois)
>- 48,40 € tvac (1 mois)

-Pour nos membres : assistance juridique gratuite pour des questions ponctuelles.
(Nous établissons également des rapports juridiques sur des questions particulières
en relation avec nos matières traitées, devis en fonction de la compexité = Coût de base 60,50 euros tvac)

Arborescence des banques de jurisprudence (espace réservé aux membres)

- La copropriété ordinaire : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Le champ d'application de la loi : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- La personalité juridique : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Les statuts - Contentieux : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Le droit d'agir de l'ACP : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- L'assemblée générale - organisation matérielle : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- La responsabilité de l'association : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Le syndic : désignation ou nomination [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Le syndic : Révocation et Démission [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Le syndic : pouvoirs et responsabilité [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Le conseil de gérance : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Non-respect des règlements de la copropriété : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Troubles de voisinage au sein de la copropriété [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Contentieux droits subjectifs: décision irrég. et frauduleuse [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Contentieux droits subjectifs: décision abusive [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Action en répartition et en modification des charges : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Recouvrement des charges - Clause pénale : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Ascenseur - balcons - châssis - chauffage : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Travaux communs- Autorisation - Contentieux : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Travaux parties privatives - Autorisation : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Antennes GSM et Antenne Parabolique : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Délégation de loyer - Opposition : [Banque de Jurisprudence + Chronque]
- Transmission d'un lot - Charges : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- L'association : gardienne des parties communes ? : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- L'usufruit : [Banque de Jurisprudence + Chronique]
- Copropriété et Vie privée : [Banque de Jurisprudence + Chornique]
- Clause compromissoire : Banque de Jurisprudence + Chronique
- Problème de procédure : [Banque de Jurisprudence + Chronique]