Banques de jurisprudence


Pour mieux connaitre le fonctionnement de votre copropriété, nous avons organisé différentes banques de jurisprudence.
Chaque sujet traité se compose d'une chronique régulièrement actualisée et d'une banque de jurisprudence.
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Différents propos agrémentent les banque de jurisprudence.
Chaque propos comporte une chronique de jurisprudence et une banque de jurisprudence :
- Le droit de copropriété :
- La copropriété ordinaire :
- Champ d'application :
- Les statuts - Contentieux :
- Non-respect des règlements de la copropriété :
- Les associations partielles :
- La personnalité juridique :
- Le droit d'agir de l'ACP + Compétence :
- Compétence - Contentieux :
- L'assemblée générale - organisation matérielle :
- La responsabilité de l'association :
- Le syndic : désignation, nomination
- Le syndic judiciaire et provisoire :
- Le syndic : Rupture, Révocation et Démission
- Le syndic : Obligations et responsabilité
- Le conseil de copropriété :
- L'approbation des comptes :
- le commissaire aux comptes :
- Répartition et modification des charges :
- Recouvrement des charges - Clause pénale :
- Les charges entre l'usufruitier et le nu-propriétaire :
- Troubles de voisinage au sein de la copropriété
- Contentieux droits subjectifs: décision irrégulière et frauduleuse :
- Contentieux droits subjectifs: décision abusive :
- travaux Ascenseur :
- Travaux aux balcons - Terrasses - châssis :
- Travaux au chauffage central :
- Travaux communs- Autorisation - Contentieux :
- Travaux parties privatives - Autorisation :
- Contentieux des assurances :
- Antennes GSM et Antenne Parabolique :
- Délégation de loyer - Opposition :
- Transmission d'un lot - Charges :
- Conciergerie et Vente :
- L'association : gardienne des parties communes ? :
- Copropriété et Vie privée :
- Clause compromissoire :
- Problème de procédure :




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Tarification à partir du 1er janvier 2017

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>- 363,00 € tvac (12 mois).
>- 242,00 € tvac (6 mois)
>- 121,00 € tvac (1 mois)

Conditions salon : Une année à 212 euros tvac (vous recevrez gratuitement notre ouvrage : "la nouvelle copropriété expliquée" 230 pages).
Cet ouvrage reprend article par article toutes les dispositions légales.
Chaque article fait l'objet d'une étude précise, et illustré de nombreuses décisions judiciaires.
Pour des questions ponctuelles.
(Nous établissons également des rapports juridiques sur des questions particulières
en relation avec nos matières traitées, devis en fonction de la complexité = Coût de base 60,50 euros tvac).