Banques de jurisprudence


Pour mieux connaitre le fonctionnement des copropriétés par appartements, nous avons organisé différentes banques de jurisprudence.
Chaque sujet traité se compose d'une chronique et d'une banque de jurisprudence régulièrement actualisées.
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Notre arborescence se compose de 42 propos (voir ci-dessous).
Chaque propos comporte une chronique et une banque de jurisprudence :

ARBORESCENCE DES BANQUES DE JURISPRUDENCE

I. LA COPROPRIETE
1.- Le droit de copropriété :
2.- La copropriété ordinaire :
3.- Champ d'application :
II. LES STATURS - QUOTES-PARTS
4.- Les statuts - Contentieux :
5.- Non-respect des règlements de la copropriété :
6.- Modification des quotes-parts :
III. L'ASSEMBLEE GENERALE
7.- L'assemblée générale - organisation matérielle :
8.- Les associations partielles :
9.- La personnalité juridique :
10.- La responsabilité de l'association :
IV. LES RECOURS CONTRE LES DECISIONS DE L'AG
11.- Contentieux droits subjectifs: décision irrégulière et frauduleuse :
12.- Contentieux droits subjectifs: décision abusive :
V. LE SYNDIC
13.- Le syndic - désignation, nomination :
14.- Le syndic judiciaire et provisoire :
15.- Le syndic - Rupture, Révocation et Démission
16.- Le syndic - Obligations, responsabilité
17.- Travaux urgents et nécessaires que le syndic peut décider seul :
VI. LE CONSEIL DE COPROPRIETE
18.- Le conseil de copropriété :
VII. LES CHARGES ET LES COMPTES
19.- Répartition et modification des charges :
20.- Recouvrement des charges - Clause pénale :
21.- Les charges entre l'usufruitier et le nu-propriétaire :
22.- Les charges locatives dans une copropriété :
23.- L'approbation des comptes :
24.- Le commissaire aux comptes :
VIII. LES TRAVAUX
25.- Travaux communs- Autorisation - Contentieux :
26.- Travaux et nécessaires que le syndic peut décider seul :
27.- Travaux aux parties privatives :
28.- Travaux aux Ascenseur :
29.- Travaux aux balcons - châssis - chauffage :
30.- Travaux au chauffage central :
IX. PROCEDURE JUDICIAIRE
31.- Le droit d'agir de l'ACP + Compétence :
32.- Compétence – Ratione matériae :
33.- Contentieux des assurances :
34.- Problème de procédure :
35.- L'association : gardienne des parties communes ? :
36.- Délégation de loyer - Opposition :
X. DIVERS
37.- Troubles de voisinage au sein de la copropriété :
38.- Antennes GSM et Antenne Parabolique :
39.- Transmission d'un lot - Charges :
40.- Conciergerie et Vente :
41.- Copropriété et Vie privée :
42.- Clause compromissoire :







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Pour un abonnement d'une année, vous recevrez gratuitement l'ouvrage : "la nouvelle copropriété expliquée" 230 pages).
Cet ouvrage reprend article par article toutes les dispositions légales.
Chaque article fait l'objet d'une étude précise, et illustré par de nombreuses décisions judiciaires.
Pour des questions ponctuelles.
(Nous établissons également des rapports juridiques sur des questions particulières
en relation avec nos matières traitées, devis en fonction de la complexité = Coût de base 60,50 euros tvac).