Comptabilité et Gérance d'une copropriétéDifficultés dans la gérance de l'association : Si vous souhaitez obtenir un contrôle dans la gestion de votre copropriété,
"Chaque copropriétaire a le droit de consulter les documents comptables de la copropriété, suivant les modalités fixées par les statuts, l'assemblée générale et à défaut en concertation avec le syndic, pour autant que ce droit soit exercé de manière raisonnable. Le contrôle de la gestion par l' assemblée générale et éventuellement le conseil de gérance ne le prive pas de ce droit. En procédant à l'examen des documents comptables, le copropriétaire ne peut toutefois s'immiscer dans la gestion et donner des injonctions au syndic. La dissociation du droit pour un copropriétaire de consulter les documents comptables de la copropriété de celui de contrôler la gestion du syndic permet de concilier les droits respectifs des copropriétaires et de ses organes." Quelle comptabilité pour une copropriété ?Avec la nouvelle loi du 6 mai 2010, les dispositions de l'article 577-8, §4, le syndic doit : "17° de tenir les comptes de l'association des copropriétaires de manière claire, précise et détaillée suivant le plan comptable minimum normalisé à établir par le Roi. Toute copropriété de moins de vingt lots à l'exclusion des caves, des garages et parkings est autorisée à tenir une comptabilité simplifiée reflétant au minimum les recettes et les dépenses, la situation de trésorerie ainsi que les mouvements des disponibilités en espèces et en compte, le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve visés à l'article 577-11, § 5, alinéas 2 et 3, les créances et les dettes des copropriétaires; D'autre part, quel que soit la taille de la copropriété, chaque gestionnaire devra ouvrir un compte distinct pour la gestion du fonds de roulement et pour la gestion du fonds de réserve. Problématique Il fallait bien reconnaître que la comptabilité des syndics était très peu uniforme. Il n’existait d'ailleurs aucune disposition légale, à l'instar de la france, quant à la tenue de la comptabilité dans la gestion d’une copropriété, ou plus précisément dans la gestion d’une association des copropriétaires. On constatait généralement que la présentation des documents comptables était différente d’un syndic à l’autre, et qu‘il était souvent très difficile pour les copropriétaires de pouvoir s’y retrouver. Pour les copropriétés plus petites, elles pourront toujours continuer à administrer leurs comptes de manière simplifiée, reflétant au minimum les recettes et les dépenses, la situation de trésorerie ainsi que les mouvements des disponibilités en espèces et en compte, le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve visés à l'article 577-11, § 5, alinéas 2 et 3, les créances et les dettes des copropriétaires; Il faut malheureusement reconnaître, que tous les programmes informatiques mis à la disposition des syndics professionnels manquent également d’uniformité, ce qui n’est pas sans poser de sérieux problèmes lors de la transmission de la gestion avec le nouveau syndic. Nous examinerons brièvement dans le cadre de ce menu, comment tenir la comptabilité des comptes des copropriétaires, et quels sont les divers comptes de bilan que l’on devrait retrouver dans la comptabilité d’un syndic. Systèmes comptables généralement utilisés Suivant l’importance de la copropriété, on relève dans la pratique deux systèmes comptables généralement utilisés par les syndics : les comptabilités avec décomptes annuels d’une part et les comptabilités avec décompte périodique d’autre part. Concernant les décomptes annuels, ce système se rencontre surtout dans des copropriétés importantes, et cela permet d’éviter au syndic un alourdissement administratif conséquent, contraint d’adresser périodiquement tous les documents de gestion. Documents à transmettre aux copropriétaires Que ce soit un décompte périodique (trimestriel) ou un décompte annuel, il est d’usage que le syndic transmette les documents suivants : 1. -Explication des dépenses de l’ensemble de la copropriété (justificatifs) |
